Article ABROGE, en vigueur du au (Durée du travail Accord du 3 mars 1982)
Article ABROGE, en vigueur du au (Durée du travail Accord du 3 mars 1982)
I.- Préambule.
La F.N.S.A.G.A., non adhérente au C.N.P.F., n'est pas engagée par le protocole interprofessionnel du 17 juillet 1981 sur la réduction de la durée du travail. Néanmoins ses partenaires sociaux ont pris acte :
- qu'elle en partage les trois objectifs qui sont étroitement interdépendants :
- amélioration des conditions de vie et de travail des salariés :
- emploi ;
- progrès de l'économie française par le développement de l'industrie de l'assurance.
- qu'elle considère que la population des agences générales d'assurances se caractérise par :
- la petite taille des agences, le nombre moyen des salariés employés par les agents généraux pouvant être estimé à 1,5 par agence ;
- la très grande décentralisation des agences qui sont implantées au niveau des cantons où leur présence contribue au maintien de l'emploi local ;
- leur très grande diversité, selon leur localisation en agences urbaines ou rurales, et, dans une même région, selon la nature de leur clientèle (particuliers ou industriels), selon les branches d'assurances pratiquées.
Les agences sont les antennes commerciales de l'industrie de l'assurance, la qualité et la permanence de leur service constituent un facteur de satisfaction des besoins de leur clientèle qui conditionne l'avenir de l'industrie de l'assurance.
Les actuelles conditions de vie et de travail dans les agences générales d'assurances ne posent généralement pas de problèmes importants sauf à l'occasion des réorganisations d'agences qui engendrent fréquemment des licenciements dont les répercussions sociales sont d'autant plus graves qu'ils frappent des salariés dans des régions n'offrant généralement pas de possibilités de reclassement.
La réduction ultérieure et progressive de la durée du travail à trente-cinq heures ne permettra aux agences de continuer à assumer leur rôle économique et social en demeurant si nécessaire six jours par semaine à la disposition de la clientèle et en préservant et favorisant l'emploi qu'à la condition qu'elles soient économiquement viables, ce qui nécessite notamment que les agents généraux puissent exercer en groupe leur profession.
La réduction ultérieure de la durée du travail dans les agences exige des efforts à effectuer par concertation avec l'ensemble des sociétés d'assurances et qui devront notamment se traduire par :
- l'adaptation des produits aux besoins des consommateurs, domaine dans lequel de gros efforts d'innovation restent à faire ;
- la simplification des liaisons administratives entre les services des sociétés et les agences ;
- l'amélioration de la qualification professionnelle à tous les niveaux visant notamment à la valorisation du travail du personnel des agences ;
- le retour à une plus grande décentralisation des pouvoirs et des tâches vers les agences, y compris par le recours à des moyens d'informatique.