Article 11 ABROGE, en vigueur du au (Annexe III Producteurs salariés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 12 mars 1981)
Article 11 ABROGE, en vigueur du au (Annexe III Producteurs salariés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 12 mars 1981)
Antérieurement à l'entrée en vigueur de cette convention collective nationale du personnel des agences, les conditions de travail des producteurs salariés n'étaient pas régies par la précédente convention. Il est en conséquence précisé que les aménagements qui ont pu être apportés à certaines dispositions de celle-ci par des avenants locaux ne s'appliquent pas de plein droit aux producteurs salariés.
Les dispositions de ces avenants locaux ne peuvent être rendues applicables au personnel de cette catégorie que par un éventuel nouvel accord paritaire local le précisant.
Les accords paritaires qui pourront dans l'avenir apporter des modifications à la convention collective nationale du personnel des agences préciseront dans leur rédaction si leurs dispositions s'appliqueront soit au personnel relevant de l'annexe I, soit aux producteurs salariés relevant de la présente annexe, soit à la fois à l'une et à l'autre de ces deux catégories différentes de salariés.