Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Annexe III Producteurs salariés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 12 mars 1981)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Annexe III Producteurs salariés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 12 mars 1981)
Les chapitres ou articles de la convention collective ci-après énumérés sont étendus sans condition particulière aux producteurs salariés :
Titre Ier. - Dispositions générales :
Chapitres :
I-2. - Durée de la convention.
I-3. - Liberté d'opinion. - Liberté syndicale.
I-4. - Représentation du personnel.
Titre II. - Conditions générales du travail :
Chapitres :
II-2. - Articles II-2-1. - Durée de travail.
II-6. - Service national.
II-7. - Formation professionnelle.
II-8. - Retraites complémentaires.
Titre III. - Rémunération du travail :
Article III-4. - Rémunérations minimales des personnels chargés de production.
Article III-5. - Bulletin de salaire.
Titre IV. - Rupture ou cessation du contrat de travail :
Chapitres :
IV-2. - Licenciement.
IV-3. - Départ ou mise à la retraite.
Titre V. - Dispositions d'application postérieure à la fin du contrat de travail :
Chapitres :
V-1. - Convention particulière.
V-2. - Protocole sur les clauses de non-concurrence.
Titre VI. - Dispositions diverses :
Chapitres :
VI-2. - Conciliation.
VI-3. - Date d'effet.
Pour leur application aux producteurs salariés chapitres ou articles de la convention énumérées ci-après sont modifiés ou adaptés par des articles de la présente annexe :
Titre II. - Conditions générales de travail :
Chapitres :
II-1. - Embauchage.
II-3. - Congés payés.
II-4. - Maladie ou accident.
II-5. - Maternité.
Titre III. - Rémunération du travail :
Article III-8. - Prime de vacances.
Article III-9. - Allocation dite du treizième mois.
Titre IV. - Rupture ou cessation du contrat de travail :
Chapitre IV-1. - Préavis de démission ou de licenciement.