Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Annexe III Producteurs salariés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 12 mars 1981)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Annexe III Producteurs salariés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 12 mars 1981)
Sont considérés comme " producteurs salariés " régis par la présente annexe les salariés qui bénéficient d'un contrat de travail particulier conclu par écrit et précisant leur statut spécial de producteurs salariés tel que défini par la présente annexe. Ils relèvent de la catégorie des personnes désignées au paragraphe c de l'article R. 511-2 du code des assurances.