Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Annexe III Producteurs salariés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 12 mars 1981)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Annexe III Producteurs salariés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 12 mars 1981)
La présente annexe définit les conditions et les modalités selon lesquelles celles des dispositions de la convention collective qui sont énumérées en l'article 4 ci-après sont rendues applicables aux salariés de la catégorie particulière que constituent les producteurs salariés d'agence qui répondent aux conditions indiquées à l'article 2 ci-après.
Cette annexe ne concerne donc pas les cadres, agents de maîtrise et employés tenant dans les agences un emploi relevant de la classification de l'annexe 1 à la présente convention.