Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 12 du 20 septembre 2006 relatif à la modification de l'article 9.11 relatif à la reconnaissance des formations diplômantes)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 12 du 20 septembre 2006 relatif à la modification de l'article 9.11 relatif à la reconnaissance des formations diplômantes)
Il est inséré à l'article 9.11 un troisième alinéa ainsi rédigé :