Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 26 du 19 septembre 2001)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 26 du 19 septembre 2001)
Préambule
Les partenaires sociaux, dans le cadre de la clause de révision à l'article 3 de l'avenant n° 25, se sont rencontrés pour examiner l'incidence de la revalorisation au 1er juillet 2001 de la garantie mensuelle de la restauration collective sur la grille déjà négociée.
Ils conviennent d'ajuster la grille des minima applicables au 1er octobre 2001 comme suit : Article 1er Salaires de base mensuels
Les salaires de base mensuels (pour une durée de travail de 151,67 heures), tels que définis à l'article 16 bis paragraphe B, modifié par l'accord-cadre relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail dans la branche de la restauration collective, sont modifiés comme suit, à compter du 1er octobre 2001 :
-------------------------------------------------------------- Article 2 Revenus minima mensuels Les revenus minima mensuels (pour une durée de travail de 151,67 heures), tels que définis à l'article 16 bis, paragraphe C, modifié par l'accord-cadre relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail dans la branche de la restauration collective, sont modifiés comme suit, à compter du 1er octobre 2001 :--------------------------------------------------------------
SALAIRE DE BASE MENSUEL
SALAIRE DE BASE MENSUEL
NIVEAU
au 1er octobre 2001
au 1er octobre 2001
(en francs)
(en euros)
I A
7 381,08
1 125,24
I B
7 698,19
1 173,59
II A
7 908,00
1 205,57
II B
8 016,39
1 222,10
III A
8 233,16
1 255,14
III B
8 828,77
1 345,94
IV A
9 392,37
1 431,86
IV B
9 955,97
1 517,78
V A
10 801,31
1 646,65
V B
15 551,97*
2 370,89 +
-------------------------------------------------------------- (+) Avantages nature = 21 MG x 1,5. Article 3 Entrée en vigueur et extension Le présent avenant entre en vigueur au jour de sa signature. Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi et de la solidarité l'extension du présent avenant afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 20 juin 1983.
NOTA : Arrêté du 12 avril 2002 : les dispositions de l'avenant sont étendus sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 qui instaure une garantie mensuelle de rémunération en faveur des salariés rémunérés au niveau du SMIC.