Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 25 du 7 février 2001)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 25 du 7 février 2001)
Préambule
Dans l'accord-cadre du 15 janvier 1999, relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail dans la branche de la restauration collective, les partenaires sociaux ont prévu au titre des rémunérations :
- le maintien des rémunérations corrélativement à la réduction du temps de travail ;
- une modération de l'évolution générale des rémunérations jusqu'en décembre 2002 ;
- une revalorisation de la grille des minima au 1er janvier 2001.
A l'issue des négociations tenues dans le cadre des dernières commissions mixtes, les parties signataires sont convenues de mettre un terme à la période de modération de l'évolution générale des salaires.
Article 1er Salaires de base mensuels
Les salaires de base mensuels (pour une durée de travail de 151,67 heures) tels que définis à l'article 16 bis, paragraphe B, modifié par l'accord-cadre relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail dans la branche de la restauration collective, sont modifiés comme suit, à compter du 1er avril 2001 et du 1er octobre 2001 . --------------------------------------------------------------
Les revenus minima mensuels (pour une durée de travail de 151,67 heures) tels que définis à l'article 16 bis, paragraphe C, modifié par l'accord-cadre relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail dans la branche de la restauration collective, sont modifiés comme suit, à compter du 1er avril 2001 et du 1er octobre 2001 : ----------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------- Article 3 Clause de rendez-vous Pour se conformer aux dispositions de l'article 16 bis, paragraphe D de la convention collective nationale, les parties signataires conviennent de se rencontrer le 19 septembre 2001. Article 4 Entrée en vigueur et extension Le présent avenant entre en vigueur au jour de sa signature. Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi et de la solidarité l'extension du présent avenant afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 20 juin 1983.