Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 23 du 27 mars 1997)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 23 du 27 mars 1997)
Article 1er Salaires de base mensuels (SMB)
Les salaires de base mensuels (pour une durée de travail de 169 heures) tels que définis au point B de l'avenant n° 11 à la convention collective nationale sont modifiés comme suit, à compter du 1er avril 1997 :
NIVEAU
SALAIRE DE BASE MENSUEL
ER 1
6 492 F
ER 2
6 679 F
ERQ 1
7 066 F
ERQ 2
7 729 F
Gérant
8 500 F
Cadre (+)
12 695 F
(+) Les propositions sont faites pour le niveau cadre tel que défini dans la convention collective nationale, dans les fiches de fonction cadre administratif et cadre d'exploitation. Article 2 Revenus minima mensuels (RMM)
Les revenus minima mensuels (pour une durée de travail de 169 heures) tels que définis à l'article 16 bis, paragraphe C, de l'avenant n° 5 à la convention collective nationale sont modifiés comme suit à compter du 1er avril 1997 :
NIVEAU
REVENU MINIMUM MENSUEL
ER 1
7 143 F
ER 2
7 476 F
ERQ 1
8 035 F
ERQ 2
8 753 F
Gérant
9 588 F
Cadre (+)
14 133 F
(+) Les propositions sont faites pour le niveau cadre tel que défini dans la convention collective nationale, dans les fiches de fonction cadre administratif et cadre d'exploitation. Article 3 Le présent avenant entre en vigueur au jour de sa signature. Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle l'extension du présent avenant afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 20 juin 1983.