Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 20 du 18 mars 1996)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 20 du 18 mars 1996)
Article 1er Salaires de base mensuels
Les salaires de base mensuels (pour une durée de travail de 169 heures), tels que définis au point B de l'avenant n° 11 à la convention collective nationale, sont modifiés comme suit, à compter du 1er avril 1996 :
NIVEAU
S.B.M.
E.R. 1
6.365 F
E.R. 2
6.548 F
E.R.Q. 1
6.927 F
E.R.Q. 2
7.577 F
Gérant
8.333 F
Cadre (1)
12.446 F
(1) Les propositions sont faites pour le " niveau " cadre tel que défini dans la convention collective nationale, dans les fiches de fonction cadre administratif et cadre d'exploitation.Article 2 Revenus minima mensuels
Les revenus minima mensuels (pour une durée de travail de 169 heures), tels que définis à l'article 16 bis, paragraphe C, de l'avenant n° 5 à la convention collective nationale, sont modifiés comme suit à compter du 1er avril 1996 :
NIVEAU
R.B.M.
E.R. 1
7.002 F
E.R. 2
7.329 F
E.R.Q. 1
7.876 F
E.R.Q. 2
8.580 F
Gérant
9.399 F
Cadre (1)
13.855 F
(1) Les propositions sont faites pour le " niveau " cadre tel que défini dans la convention collective nationale, dans les fiches de fonction cadre administratif et cadre d'exploitation.
NOTA : Arrêté du 16 juillet 1996 art. 1 : l'avenant n° 20 du 18 mars 1996 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.