Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 13 du 11 mai 1994)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 13 du 11 mai 1994)
Article 1er
Salaires de base mensuels
Les salaires de base mensuels (pour une durée de travail de 169 heures) tels que définis au point B de l'avenant numéro 11 à la convention collective nationale sont modifiés comme suit à compter du 1er avril 1994 :
NIVEAU
S.B.M.
E.R. 1
6.070 F
E.R. 2
6.294 F
E.R.Q. 1
6.658 F
E.R.Q. 2
7.282 F
Gérant
8.010 F
Cadre (1)
11.963 F
(1) Les propositions sont faites pour le "niveau" cadre tel que défini dans la convention collective nationale, dans les fiches de fonction cadre administratif et cadre d'exploitation.Article 2
Revenus minimaux mensuels
Les revenus minimaux mensuels (pour une durée de travail de 169 heures), tels que définis à l'article 16 bis, paragraphe c, de l'avenant numéro 5 à la convention collective nationale, sont modifiés comme suit à compter du 1er avril 1994 :
NIVEAU
R.B.M.
E.R. 1
6.684 F
E.R. 2
7.048 F
E.R.Q. 1
7.574 F
E.R.Q. 2
8.250 F
Gérant
9.039 F
Cadre (1)
13.321 F
(1) Les propositions sont faites pour le "niveau" cadre tel que défini dans la convention collective nationale, dans les fiches de fonction cadre administratif et cadre d'exploilation.