Article 4 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe 8 : Procédures et barèmes de remboursements des frais dans le cadre du dialogue social de la branche)
Article 4 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe 8 : Procédures et barèmes de remboursements des frais dans le cadre du dialogue social de la branche)
Les montants des remboursements sont réexaminés chaque année en commission paritaire nationale et un additif est apporté si nécessaire à la présente annexe.