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Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Annexe 8 : Procédures et barèmes de remboursements des frais dans le cadre du dialogue social de la branche)

Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Annexe 8 : Procédures et barèmes de remboursements des frais dans le cadre du dialogue social de la branche)

1. Transport

Train : trajet aller/retour sur la base du tarif SNCF 2e classe.

Ce mode de transport est la référence quel que soit le moyen de transport utilisé et les remboursements s'effectuent sur cette base, sauf accord particulier du trésorier de l'UGEM.

Le déplacement en voiture du domicile à la gare ou à l'aéroport est remboursé sur la base du barème fiscal.

A titre exceptionnel, peuvent être utilisés les moyens de transport suivants.

Avion : le remboursement du transport en avion peut intervenir après accord préalable du trésorier de l'UGEM lorsque le trajet aller ou retour est supérieur à 700 kilomètres.

Voiture : après accord préalable du trésorier de l'UGEM, les remboursements s'effectuent sur la base du barème fiscal.

Indemnités pour menus frais (métro, taxi ...) : remboursement dans la limite de 200 F.

2. Repas

Remboursement sur la base du montant réel dans la limite de 160 F.

3. Hébergement

Le remboursement intervient soit dans le cas où le représentant est obligé de venir à Paris la veille de la réunion compte tenu de l'horaire de cette dernière, soit dans le cas où la réunion dure plus d'une journée.

Limite pour une nuit à Paris (hôtel et petit déjeuner) : 500 F.