Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant régional (région Ile de France) à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 28 octobre 1989.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant régional (région Ile de France) à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 28 octobre 1989.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes du 13 mars 1969, les dispositions de l'avenant n° 7 du 22 mai 1989 (région d'Ile de France) à la convention collective susvisée.