Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 janvier 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et à l'adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 janvier 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et à l'adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention)
L'ensemble des entreprises relevant au plan national du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes ont qualité de membres associés d'Intergros.
Le champ d'application professionnel du présent accord, défini en termes d'activité économique, est le suivant :
Code APE 5806 : Commerce de gros de l'habillement et chaussures, à l'exclusion de la maroquinerie.