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Article ABROGE, en vigueur du
01/01/1969
au
22/05/1989
(Avenant n° 1 du 13 mars 1969 relatif à des dispositions particulières à la région Ile-de-France (1))
Données brutes
Article ABROGE, en vigueur du
01/01/1969
au
22/05/1989
(Avenant n° 1 du 13 mars 1969 relatif à des dispositions particulières à la région Ile-de-France (1))
Article 11
(Supprimé par avenant n° 7 du 22 mai 1989).