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Article 83 ABROGE, en vigueur du au (Annexe I : Extrait de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes, procédure de conciliation CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 juin 1973)

Article 83 ABROGE, en vigueur du au (Annexe I : Extrait de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes, procédure de conciliation CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 juin 1973)


Aucune grève ou lock-out concernant un conflit soumis à la procédure de conciliation ne peut être décidé avant que n'ait été épuisée la procédure de conciliation, c'est-à-dire avant que la commission compétente n'ait conclu ses travaux par un procès-verbal de non-conciliation.

En cas de cessation de travail, l'employeur et le personnel doivent tout mettre en oeuvre pour préserver l'outil de travail :
toutes dispositions doivent être prises pour que soient assurées la sécurité dans l'établissement, la sauvegarde du matériel ainsi que la qualité et la conservation des produits en cours de fabrication ou stockés dans l'établissement.