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Article 3 ABROGE, en vigueur du
01/07/1973
au
10/07/1996
(Procédure d'adoption des avenants Protocole d'accord du 20 juin 1973)
Données brutes
Article 3 ABROGE, en vigueur du
01/07/1973
au
10/07/1996
(Procédure d'adoption des avenants Protocole d'accord du 20 juin 1973)
Le présent protocole sera déposé au secrétariat du conseil de prud'hommes de la Seine.