Article 3 MODIFIE, en vigueur du au (Accord national professionnel fixant les règles d'indemnisation des salariés d'entreprises du bâtiment participant aux réunions paritaires nationales. En vigueur le 1er janvier 1987.)
Article 3 MODIFIE, en vigueur du au (Accord national professionnel fixant les règles d'indemnisation des salariés d'entreprises du bâtiment participant aux réunions paritaires nationales. En vigueur le 1er janvier 1987.)
Le nombre de salariés d'entreprises pouvant bénéficier du présent accord est fixé à deux par organisation syndicale signataire.