Article Préambule MODIFIE, en vigueur du au (Accord national professionnel fixant les règles d'indemnisation des salariés d'entreprises du bâtiment participant aux réunions paritaires nationales. En vigueur le 1er janvier 1987.)
Article Préambule MODIFIE, en vigueur du au (Accord national professionnel fixant les règles d'indemnisation des salariés d'entreprises du bâtiment participant aux réunions paritaires nationales. En vigueur le 1er janvier 1987.)
Dans le but de fixer les règles applicables à l'indemnisation des salariés d'entreprises artisanales du bâtiment appelés à participer aux réunions paritaires nationales et en application de l'article L. 132-17 du code du travail, il a été convenu ce qui suit .