Article 7 MODIFIE, en vigueur du au (Accord sur la formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics.)
Article 7 MODIFIE, en vigueur du au (Accord sur la formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics.)
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.