Article 6 MODIFIE, en vigueur du au (Accord sur la formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics.)
Article 6 MODIFIE, en vigueur du au (Accord sur la formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics.)
Les dispositions du présent accord national sont applicables, en France métropolitaine y compris la Corse, aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires et à leurs salariés.