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Article 11 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe IV Accord cadre national ACCORD NATIONAL du 22 décembre 1954)

Article 11 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe IV Accord cadre national ACCORD NATIONAL du 22 décembre 1954)


Les parties signataires s'engagent à continuer l'étude et la mise au point de la deuxième étape de revalorisation pour 1977 et à se réunir au plus tard le 31 juillet 1976 pour mettre au point les modalités d'application de cette deuxième étape, notamment en matière de salaire, de mensualisation, d'emploi, de conditions de travail, etc.