Article 2 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe IV Accord cadre national ACCORD NATIONAL du 22 décembre 1954)
Article 2 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe IV Accord cadre national ACCORD NATIONAL du 22 décembre 1954)
Bénéficient des indemnités de petits déplacements, dans les conditions prévues aux articles 3 à 7 ci-dessous, les ouvriers non sédentaires du bâtiment pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail.
Sont considérés comme ouvriers non sédentaires du bâtiment, ceux qui sont occupés sur les chantiers et non pas ceux qui travaillent dans une installation fixe permanente de l'entreprise.
Les indemnités de petit déplacement instituées par la présente annexe ne se cumulent pas avec les indemnités de grand déplacement. L'ouvrier occupé dans les conditions prévues à l'article 1er de l'annexe n° III de l'accord national du 22 décembre 1954 bénéficie exclusivement du régime d'indemnisation des grands déplacements.