Article 7 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe III Classification ACCORD NATIONAL du 22 décembre 1954)
Article 7 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe III Classification ACCORD NATIONAL du 22 décembre 1954)
Nota. - Dans les catégories ci-dessous énoncées, la référence éventuelle à la puissance de l'engin ou du matériel n'a qu'un caractère purement indicatif.
Cette référence pourra être modifiée ultérieurement suivant l'évolution des techniques et des engins et matériels utilisés.
Catégorie " C "
- pelles mécaniques ou hydrauliques de puissance inférieure à 60 CV ;
- compacteurs automoteurs sur pneus ou autres types inférieurs à 25 tonnes ;
- camions-dumpers ou tombereaux automoteurs de chantier de puissance inférieure à 200 CV ;
- petits scrapers automoteurs de puissance inférieure à 150 CV ;
- tracteurs bulldozers à chenilles ou pneus de puissance inférieure à 75 CV ;
- etc.
Catégorie " D "
- pelles mécaniques ou hydrauliques de 60 à 120 CV ;
- camions-dumpers ou tombereaux automoteurs de chantier de 200 CV et plus ;
- tracteurs bulldozers à chenilles ou pneus de 75 à 200 CV ;
- niveleuse automotrice de moins de 100 CV ;
- compacteurs automoteurs sur pneus ou autres types de 25 tonnes et plus ;
- scrapers automoteurs de 150 CV et plus ;
- etc.
Catégorie " E "
- pelles mécaniques ou hydrauliques de puissance supérieure à 120 CV ;
- tracteurs bulldozers à chenilles ou pneus de plus de 200 CV ;