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Article 7 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe III Classification ACCORD NATIONAL du 22 décembre 1954)

Article 7 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe III Classification ACCORD NATIONAL du 22 décembre 1954)


Nota. - Dans les catégories ci-dessous énoncées, la référence à la puissance de l'engin ou du matériel n'a qu'un caractère purement indicatif.

Cette référence pourra être modifiée ultérieurement suivant l'évolution des techniques et des engins et matériels utilisés.

Catégorie " A "

- gravillonneur sur camion ;

- etc.

Catégorie " B "

- petite répandeuse tractée à liants ;

- malaxeur à froid ;

- générateur à vapeur ;

- fondoir-dégourdisseur ;

- cuve de stockage de liants ;

- répandeuse de liants sur camion ;

- sécheur ;

- etc.

Catégorie " C "

- petit finisseur pour répandage simple de matériaux enrobés ;

- engin de stabilisation de sol à petite production ;

- centrale d'enrobage ou de malaxage à froid ;

- compacteur automoteur sur pneus ou autres types inférieurs à 25 tonnes ;

- etc.

Catégorie " D "

- petit finisseur pour répandage complexe de matériaux enrobés ;

- finisseur de moyenne production pour répandage de matériaux enrobés ;

- camion répandeur de liant ;

- centrale d'enrobage à chaud, d'une production inférieure ou égale à 60 T/H ;

- appareillage de répandage et réglage sur finisseur à moyenne production ;

- compacteur automoteur sur pneus ou autres types de 25 tonnes et plus ;

- etc.

Catégorie " E "

- finisseur à grande production pour répandage de matériaux enrobés ;

- engins de stabilisation de sol à grande production ;

- slip-form ;

- centrale d'enrobage à chaud, d'une production supérieure à 60 T/H sans réglage électronique ;

- appareillage de répandage et de réglage sur finisseur à grande production ;

- motor-grader ou niveleuse automotrice ;

- etc.