Article 6 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe III Classification ACCORD NATIONAL du 22 décembre 1954)
Article 6 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe III Classification ACCORD NATIONAL du 22 décembre 1954)
La mise en application (1) de la présente annexe ne pourra en aucun cas porter atteinte aux avantages acquis par l'ouvrier dans l'entreprise où il travaille.
NB : (1) L'avenant n° 4 à l'accord national du 22 décembre 1954 a fixé au 1er mars 1973 la date de mise en application.