Article Préambule MODIFIE, en vigueur du au (Annexe II Grands déplacements ACCORD NATIONAL du 22 décembre 1954)
Article Préambule MODIFIE, en vigueur du au (Annexe II Grands déplacements ACCORD NATIONAL du 22 décembre 1954)
L'annexe du présent accord constitue l'annexe II de l'accord national du 22 décembre 1954, telle qu'elle a été prévue par l'article 5 dudit accord.
Elle constitue un tout indivisible avec ledit accord et son annexe I. De ce fait, elle s'ajoutera, à dater de son entrée en vigueur, à la première partie Clauses générales des conventions collectives concernant les ouvriers, conclues sur les plans départementaux ou régionaux, en application dudit accord du 22 décembre 1954.
Elle s'appliquera également à dater de son entrée en vigueur, dans les mêmes conditions que l'annexe I de l'accord national du 22 décembre 1954, aux départements qui n'ont pas encore conclu les conventions collectives prévues par ledit accord. Lorsque ces conventions viendront à être conclues, cette annexe II s'ajoutera à l'annexe I pour constituer avec elle la première partie - Clauses générales - desdites conventions.
L'annexe II - Grands déplacements - qui fait l'objet du présent accord, entrera en vigueur le 1er septembre 1964 pour les travailleurs qui, postérieurement à cette date, seront embauchés en qualité de travailleurs déplacés au sens de l'article 1er de l'annexe II définie ci-dessus.
Toutefois, les travailleurs qui, antérieurement à l'entrée en vigueur de ladite annexe II, avaient la qualité de travailleurs en grands déplacements au sens des dispositions antérieurement en vigueur, bénéficieront des dispositions des articles 2 à 9 inclus de ladite annexe II, un mois après la date de son entrée en vigueur.
Adhésion :
Les organisations syndicales non signataires dudit accord du 22 décembre 1954, mais y ayant adhéré, pourront adhérer au présent accord par simple déclaration au secrétariat du conseil de prud'hommes de la Seine, où il aura été déposé. Elles devront également en aviser par lettre recommandée toutes les organisations signataires.
L'adhésion des autres organisations syndicales non signataires dudit accord du 22 décembre 1954 vaudra adhésion à la fois à l'accord proprement dit et à ses annexes I et II.