Article 10 c MODIFIE, en vigueur du au (Annexe I Convention collective du bâtiment de ... (*) Première partie Clauses générales ACCORD NATIONAL du 22 décembre 1954)
Article 10 c MODIFIE, en vigueur du au (Annexe I Convention collective du bâtiment de ... (*) Première partie Clauses générales ACCORD NATIONAL du 22 décembre 1954)
1. L'indemnité sera versée après un délai de trois jours d'arrêt de travail qui jouera à chaque indisponibilité.
2. Toutefois, le délai visé ci-dessus ne sera pas applicable en cas d'indisponibilité supérieure à trente jours, et due à un accident ou une maladie couverts par la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles.