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Article 1 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe I Convention collective du bâtiment de ... (*) Première partie Clauses générales ACCORD NATIONAL du 22 décembre 1954)

Article 1 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe I Convention collective du bâtiment de ... (*) Première partie Clauses générales ACCORD NATIONAL du 22 décembre 1954)


La présente convention est conclue pour une durée de deux ans à dater de sa signature.

A l'expiration de sa première période de validité, elle se renouvellera, d'année en année, par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des deux parties signataires avant le 30 septembre de chaque année.

Cette dénonciation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception et adressée à toutes les autres organisations syndicales. signataires. Elle prendra effet au 30 juin de l'année suivant celle au cours de laquelle elle aura été effectuée. Toutefois, elle sera sans effet sur la première partie - Clauses générales - de la présente convention, dont la dénonciation, aux termes de l'article 2 de l'accord national du 22 décembre 1954, ne peut être effectuée que par l'une des deux parties signataires dudit accord.

NB : (*) *Circonscription territoriale visée*.