Article 12 MODIFIE, en vigueur du au (Accord national de travail des ouvriers du bâtiment (secteur artisanal). En vigueur le 1er janvier 1955.)
Article 12 MODIFIE, en vigueur du au (Accord national de travail des ouvriers du bâtiment (secteur artisanal). En vigueur le 1er janvier 1955.)
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord et de ses annexes qui constituent un tout indivisible pourra y adhérer ultérieurement par simple déclaration au secrétariat du conseil de prud'hommes de la Seine où il aura été déposé. Elle devra également en aviser par lettre recommandée toutes les organisations signataires.