Article 5 bis MODIFIE, en vigueur du au (Accord national de travail des ouvriers du bâtiment (secteur artisanal). En vigueur le 1er janvier 1955.)
Article 5 bis MODIFIE, en vigueur du au (Accord national de travail des ouvriers du bâtiment (secteur artisanal). En vigueur le 1er janvier 1955.)
Les règles conventionnelles en matière de congés payés, de durée du travail et d'aménagement du temps de travail sont contenues dans l'annexe V du présent accord.