Article 3 MODIFIE, en vigueur du au (Accord national de travail des ouvriers du bâtiment (secteur artisanal). En vigueur le 1er janvier 1955.)
Article 3 MODIFIE, en vigueur du au (Accord national de travail des ouvriers du bâtiment (secteur artisanal). En vigueur le 1er janvier 1955.)
a) La deuxième partie de ces conventions collectives départementales ou régionales sera établie aux susdits échelons départementaux ou régionaux ; elle concernera les dispositions considérées comme des clauses professionnelles et non traitées par les annexes du présent accord, et notamment :
1° Les primes pour travaux occasionnels dans les conditions d'insalubrité, de pénibilité ou de nuisance particulière, dans le cadre du titre III de l'annexe IV du présent accord et les primes d'outillage éventuelles ;
2° Les majorations pour heures de nuit, du dimanche et des jours fériés ;
3° Les conditions de rémunération et d'organisation du travail, en cas de travail par roulement ;
4° Le montant des indemnités de petits déplacements dans les conditions prévues au titre I de l'annexe IV du présent accord qui contient le régime d'indemnisation des petits déplacements.
b) Les signataires de cette deuxième partie pourront, s'ils le jugent utile, prévoir que des avenants seront établis pour régler dans leur circonscription les conditions particulières à chaque corps d'état sur tout ou partie des matières énumérées aux paragraphes 1° à 4°, ci-dessus.
c) Lorsque les organisations départementales (ou régionales) adhérentes aux fédérations signataires seront d'accord pour le faire à l'intérieur de leur circonscription, cette deuxième partie des conventions collectives pourra être établie pour des circonscriptions territoriales plus réduites.