Article 2 MODIFIE, en vigueur du au (Accord national de travail des ouvriers du bâtiment (secteur artisanal). En vigueur le 1er janvier 1955.)
Article 2 MODIFIE, en vigueur du au (Accord national de travail des ouvriers du bâtiment (secteur artisanal). En vigueur le 1er janvier 1955.)
Les annexes du présent accord constituent la première partie - clauses générales - des conventions collectives qui seront conclues aux échelons départementaux ou régionaux par les organisations syndicales adhérentes aux parties signataires du présent texte.