Article 1 MODIFIE, en vigueur du au (Accord national de travail des ouvriers du bâtiment (secteur artisanal). En vigueur le 1er janvier 1955.)
Article 1 MODIFIE, en vigueur du au (Accord national de travail des ouvriers du bâtiment (secteur artisanal). En vigueur le 1er janvier 1955.)
Le présent accord et ses annexes régissent, sur l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse, les rapports entre artisans employeurs et ouvriers du bâtiment.
Ils engagent toutes les organisations syndicales adhérentes aux fédérations les ayant signés ou qui, ultérieurement, viendraient à y adhérer, ainsi que toutes les entreprises ou les salariés qui leur sont affiliés et qui travaillent sur le territoire métropolitain.
La liste des professions intéressées fera l'objet d'une annexe au présent accord.