Article Préambule MODIFIE, en vigueur du au (Accord national de travail des ouvriers du bâtiment (secteur artisanal). En vigueur le 1er janvier 1955.)
Article Préambule MODIFIE, en vigueur du au (Accord national de travail des ouvriers du bâtiment (secteur artisanal). En vigueur le 1er janvier 1955.)
Les négociations paritaires ayant abouti à de nouveaux textes de conventions collectives et de nouvelles grilles de classifications concernant les ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment, nous dénonçons par la présente , conformément aux stipulations de son article 11, l'accord national du 22 décembre 1954, ainsi que l'intégralité de ses annexes et avenants, sous réserve de l'entrée en vigueur effective des nouveaux textes.
Sous cette réserve, les nouvelles conventions collectives annuleront et remplaceront pour toutes leurs dispositions l'accord national du 22 décembre 1954 ainsi que ses annexes et avenants.