Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 19 avril 1994.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 19 avril 1994.)
Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972, modifié par l'avenant du 13 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 33 du 6 octobre 1993 à la convention collective nationale susvisée. Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée. Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.