Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 9 juin 1977.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 9 juin 1977.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel des conventions collectives ... et des cadres du 21 mars 1972 intéressant le négoce des matériaux de construction les dispositions :
De l'avenant n° 14 du 28 octobre 1976 à la convention collective des cadres susvisée ;