Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JORF 24 février 1976.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JORF 24 février 1976.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel des conventions collectives des ouvriers du 17 juin 1965 (modifié par l'avenant n° 2 du 20 décembre 1968), des employés, techniciens et agents de maîtrise du 17 novembre 1969 et des cadres du 21 mars 1972 intéressant le négoce des matériaux de construction, les dispositions :
Des avenants n° 11 du 9 octobre 1975 et n° 12 du 17 décembre 1978 à la convention collective des cadres susvisée ;
Les dispositions et de l'avenant n° 11 à la convention des cadres sont étendues sous réserve de l'application de l'article L. 122-16 du code du travail.
Les dispositions... et de l'avenant n° 11 à la convention des cadres...