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Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 4 du 19 décembre 2006 relatif aux salaires minimaux)

Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 4 du 19 décembre 2006 relatif aux salaires minimaux)


Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires.

La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.