Congés exceptionnels non rémunérés
Il est recommandé d'accorder des autorisations d'absence non rémunérées aux cadres qui en feraient la demande, à l'occasion d'événements de famille.
Congés exceptionnels rémunérés
Les cadres ont droit sans condition d'ancienneté, sur justificatif, aux congés exceptionnels ci-après :
Mariage :
- du cadre : 4 jours ;
- d'un enfant : 2 jours.
Naissance d'un enfant : 3 jours (dans les conditions prévues aux articles L. 562 et suivants du code de la sécurité sociale, pris dans une période de 15 jours entourant la date de naissance).
Période de présélection militaire : maximum 3 jours.
Décès :
- du conjoint, d'un enfant : 3 jours ;
- du père, de la mère, d'un beau-parent : 2 jours ;
- d'un frère, d'une sœur, d'un grand-parent, d'un petit-enfant : 1 jour ;
- d'un gendre, d'une belle-fille, d'un beau-frère, d'une belle-sœur : 1 jour.
Ces congés exceptionnels :
- doivent être pris au moment de l'événement ;
- font l'objet d'une indemnité compensatrice égale au montant de la rémunération que le cadre aurait perçue de son employeur s'il ne s'était pas absenté ;
- sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.