Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des ETAM du négoce des matériaux de construction. JORF 17 octobre 1991.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des ETAM du négoce des matériaux de construction. JORF 17 octobre 1991.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris respectivement dans les champs d'application des conventions collectives des ouvriers et des ETAM du négoce des matériaux de construction des 17 juin 1965 et 17 novembre 1969, tels qu'ils sont modifiés par les avenants du 13 avril 1988, les dispositions desdits avenants du 5 juin 1991, n° 41 à la convention des ouvriers susvisée et n° 42 à la convention des ETAM susvisée.