Article 25 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 juillet 2001 relatif à l'ARTT)
Article 25 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 juillet 2001 relatif à l'ARTT)
Les articles 320 et 414 " Semaine de repos et prime d'hiver " sont supprimés.
En contrepartie, un montant correspondant à la prime d'hiver, calculé suivant l'application des articles 320 et 414 pour l'année précédant l'entrée en vigueur du présent accord, sera intégré dans le salaire mensuel de base de chaque bénéficiaire, à hauteur de 1/12 de sa valeur, et ce, pour les salariés présents au moment de l'entrée en vigueur du présent accord et ayant bénéficié du versement l'année précédente.
Les minima conventionnels sont de ce fait augmentés à l'entrée en vigueur du présent accord de 1/52 pour la catégorie ouvriers et de 1/13 pour la catégorie employés.