Article 24 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 juillet 2001 relatif à l'ARTT)
Article 24 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 juillet 2001 relatif à l'ARTT)
Articles 319, 413 et 514 : " Prime annuelle ".
Ces 3 articles sont chacun remplacés par le texte suivant :
" Il est institué dans chaque entreprise une prime annuelle calculée sur la base de 1/12 du salaire perçu au cours de l'année, hors primes exceptionnelles.
Elle sera payée en deux fractions, l'une avec la rémunération de juin, l'autre avec celle de décembre.
Cette prime ne sera due qu'à l'issue de la période d'essai.
L'entreprise peut substituer à cette prime annuelle toute forme de prime à caractère annuel payée de façon identique à condition que son montant soit au moins égal au calcul résultant de la définition ci-dessus. "