Article 517 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972. Mise à jour en juin 1976. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JONC 19 décembre 1976.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (IDCC 1539) par arrêté ministériel du 9 avril 2019.)
Article 517 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972. Mise à jour en juin 1976. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JONC 19 décembre 1976.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (IDCC 1539) par arrêté ministériel du 9 avril 2019.)
I. - Classification A. - Effectifs
Contremaître ayant sous ses ordres :
Plus de dix et jusqu'à vingt ouvriers : C. M. 1
Plus de vingt ouvriers : C. M. 2.
Chef d'atelier ayant sous ses ordres :
Plus de vingt-cinq ouvriers et jusqu'à quarante ouvriers : C. A. 1.
Plus de quarante ouvriers : C. A. 2.
Chef de fabrication ayant sous ses ordres :
Plus de cinquante et jusqu'à cent ouvriers : C.F. 1.
Plus de cent ouvriers : C. F. 2. B. - Technicité C. M. 1 - C. M. 2
a) Responsable atelier diazographie. b) Responsable :
Atelier diazo plus gélatine.
Atelier gélatine seul.
Atelier photo seul.
C. A. 1 - C. A. 2
c) Responsable général des ateliers de l'entreprise.
Coordination entre les ateliers. d) Idem c plus :
Rapports éventuels avec la clientèle pour avis techniques.
C. F. 1 - C. F. 2
e) Idem d plus collaboration à l'établissement des devis.
NOTA. - Le dépassement occasionnel des effectifs ou des technicités déterminant la classification n'entraîne pas de classification supérieure. II. - Tableau de classement
CATÉGORIES SUIVANT LES EFFECTIFS Contremaîtres :
C. M. 1. TECHNICITÉS
a : 230
b : 260 CATÉGORIES SUIVANT LES EFFECTIFS Contremaîtres :
C. M. 2. TECHNICITÉS
a : 250
b : 280 CATÉGORIES SUIVANT LES EFFECTIFS Chefs d'atelier :
C. A. 1. TECHNICITÉS
c : 320
d : 340 CATÉGORIES SUIVANT LES EFFECTIFS Chefs d'atelier :
C. A. 2. TECHNICITÉS
c : 340
d : 350 CATÉGORIES SUIVANT LES EFFECTIFS Chef de fabrication : TECHNICITÉS
C. F. 1. : 410 CATÉGORIES SUIVANT LES EFFECTIFS Chef de fabrication : TECHNICITÉS
C. F. 2. : 440
Il est convenu entre les parties signataires que le calcul de la rémunération minimale des cadres et agents de maîtrise s'effectuera de la manière suivante :