Article 414 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972. Mise à jour en juin 1976. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JONC 19 décembre 1976.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (IDCC 1539) par arrêté ministériel du 9 avril 2019.)
Article 414 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972. Mise à jour en juin 1976. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JONC 19 décembre 1976.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (IDCC 1539) par arrêté ministériel du 9 avril 2019.)
Il est institué dans chaque entreprise :
1. Une semaine de repos d'hiver payée.
Cette semaine sera prise entre le 1er novembre et le 30 avril et payée lors de sa prise effective sur la base de salaire en vigueur à cette époque.
2. Une prime de 40 heures payée au salaire réel de l'intéressé correspondant à un mois normal de 174 heures (40 heures par semaine), à l'exclusion des majorations pour des horaires d'une durée supérieure.
Sur cette base, 40 heures correspondant à 22,99 p. 100 des appointements mensuels.
Les droits du personnel relatifs à la semaine de repos d'hiver payée et la prime d'hiver sont appréciés sur la période de référence : 1er janvier-31 décembre.
Si l'année de référence est incomplète, la durée du repos d'hiver et la prime d'hiver sont calculés au prorata des mois entiers de présence.
Sont assimilées aux périodes de travail effectif les périodes d'absences au cours de l'année reconnues par la convention collective pour les congés payés.
La fixation de dates d'absence au titre des jours de repos tient compte à la fois des préférences du personnel et des nécessités du travail. La décision du chef d'entreprise étant en définitive déterminante.