Article 413 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972. Mise à jour en juin 1976. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JONC 19 décembre 1976.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (IDCC 1539) par arrêté ministériel du 9 avril 2019.)
Article 413 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972. Mise à jour en juin 1976. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JONC 19 décembre 1976.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (IDCC 1539) par arrêté ministériel du 9 avril 2019.)
1. Les employés recevront la prime annuelle en deux fractions, au plus tard, l'une le 30 juin, l'autre le 31 décembre, calculée en pourcentage sur les appointements réels de l'intéressé au moment du paiement.
Par appointements réels, il est convenu qu'il s'agit de ceux versés pour un mois normal de 174 heures (40 heures par semaine), à l'exclusion des majorations pour des horaires d'une durée supérieure.
La prime annuelle globale (payée en deux fois) sera égale à :
50 p. 100 pour le premier semestre ;
50 p. 100 pour le deuxième semestre.
2. Elle sera due après inscription d'un mois sur la liste du personnel et payée au prorata du nombre de mois entiers de présence effectués pendant le semestre en cours, sur la base du salaire réel de l'intéressé.
Les employés qui ayant au moins douze mois de présence partiront à la retraite recevront par anticipation les deux fractions de la prime, ou la fraction restant à recevoir, au moment de leur départ.