Article 320 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972. Mise à jour en juin 1976. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JONC 19 décembre 1976.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (IDCC 1539) par arrêté ministériel du 9 avril 2019.)
Article 320 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972. Mise à jour en juin 1976. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JONC 19 décembre 1976.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (IDCC 1539) par arrêté ministériel du 9 avril 2019.)
Il est institué dans chaque entreprise :
1. Une semaine de repos d'hiver payée.
Cette semaine sera rémunérée selon le régime d'indemnisation des jours fériés avec minimum de quarante heures pour la semaine considérée.
Elle sera prise entre le 1er novembre et le 30 avril et payée lors de sa prise effective sur la base du salaire en vigueur à cette époque.
2. Une prime d'hiver de quarante heures payée au salaire horaire réel de l'intéressé au moment du versement (salaire de base + plus-value individuelle).
Cette prime est payable le 30 avril au plus tard.
Les droits du personnel relatifs à la semaine de repos d'hiver payée et à la prime d'hiver sont appréciés sur la période de référence 31 janvier-31 décembre.
Si l'année de référence est incomplète, la durée du repos d'hiver et la prime sont calculées au prorata des mois entiers de présence.
Sont assimilées aux périodes de travail effectif les périodes d'absence au cours de l'année reconnues par la convention collective pour les congés payés.
La fixation des dates d'absence au titre des jours de repos d'hiver tient compte à la fois des préférences du personnel et des nécessités de la production, la décision du chef d'entreprise étant déterminante.