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Article 139 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (1))

Article 139 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (1))


I. - Le 9° de l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le taux : « 28,42 % » est remplacé par le taux : « 29,05 % » et les mots : « 3,35 milliards d'euros en 2025 » sont remplacés par les mots : « 4,1 milliards d'euros en 2026 » ;
2° Au a, le nombre : « 23,24 » est remplacé par le nombre : « 20,77 » ;
3° Au b, le nombre : « 5,18 » est remplacé par le nombre : « 8,28 » et, à la fin, les mots : « 3,35 milliards d'euros en 2025 » sont remplacés par les mots : « 4,1 milliards d'euros en 2026 ».
II. - Le I s'applique à compter du 1er février 2026.