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Article 137 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (1))

Article 137 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (1))


Le premier alinéa du II de l'article 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi modifié :
1° A la fin de la première phrase, le montant : « 506,65 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 514,65 millions d'euros » ;
2° A la seconde phrase, le montant : « 336,65 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 344,65 millions d'euros ».